La Commission Statuts et Règlements est chargée de délivrer les licences pour les licenciés des clubs et comités membres de la Ligue des Pays de la Loire, de définir les règles de la CMCD territoriale en étroite collaboration avec les commissions des compétitions et de l’arbitrage.  

En fin de saison sportive :

• Elle doit vérifier la bonne application des CMCD et de sanctionner le cas échéant, de valider les conventions et ententes, quels que soient les niveaux de jeu et les âges concernés et d’en contrôler les effets.
• Elle a la responsabilité de vérifier, aux termes des règlements fédéraux et nos propres textes la conformité des différentes modifications qui sont proposés pour nos propres textes et de gérer les salles et terrains.